Démarches administratives auprès de la Mairie

Constitution du dossier permettant l'autorisation des travaux de la mairie :

Nous vous proposons de constituer le dossier de déclaration préalable de travavaux permettant d'obtenir l'autorisation pour effectuer les travaux de pose de panneaux photovoltaïques.

Cette autorisation sera obligatoire pour les démarches suivantes auprès d'ERDF, du conseil régional et des départements pour obtenir l'aide régionale (cette subvention peut atteindre dans certains départements 1300 euros).

Il faut compter environ trois semaines entre la pose du dossier à la mairie et la réception de l'autorisation de demande de travaux faisant référence à la déclaration préalable de l’article R. 431-34 du code de l’urbanisme.